Gestion des demarches administratives et legales

Un autre facteur important lors de l’achat d’un bien immobilier dans un pays étranger est de connaitre les démarches légales et administratives à réaliser.

Chaque pays et chaque région ont leurs propres particularités qui peuvent entraver un projet immobilier et en influencer le coût final. C'est d'autant plus le cas en Espagne où les régions (la Catalogne dans ce cas-ci) ont de réelles compétences en matières immobilières et dont les régulations sont en constante évolution.

En collaboration avec notre avocat et notre architecte, Mon Petit Coin de Paradis gère pour vous toutes les démarches ainsi que les formalités administratives et légales nécessaires lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne par un non-résident. Nous vous évitons les maux de tête et les mauvaises surprises liés à un projet immobilier. Nous réalisons pour vous :

• Calcul des impôts et taxes liés à l'achat du bien.

• Obtention et vérification du titre de propriété auprès du Registre de la propriété.

• Vérification que le bien est libre de toutes charges.

• Obtention et vérification des procès-verbaux du syndicat des copropriétaires, du certificat d'habitabilité, du certificat énergétique et du dernier reçu de l'IBI (taxe foncière).

• Vérification de la situation urbanistique du bien (affectation, permis…).

• Rapport de faisabilité en cas de travaux à effectuer.

• Obtention de la documentation obligatoire comme étranger pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne, comme par exemple la demande du Numéro d’Identification d’Etranger (NIE).

• Rédaction et approbation du contrat de réservation.

• Rédaction et approbation du contrat de compromis de vente.

• Mise en relation et accompagnement auprès des banques espagnoles (ouverture d'un compte courant, prêt hypothécaire).

• Recommandation d’un notaire et coordination des documents nécessaires à la signature.

• Rédaction et approbation de l’acte d'achat notarié.

• Accompagnement de notre avocat chez le notaire le jour de la signature de l’acte d’achat notarié.

• Liquidation des impôts.

• Inscription au Registre de la propriété.

• Notification au syndicat des copropriétaires et à la Mairie locale du changement de propriétaire.

• Obtention de l’assurance habitation.

Et si j'ai déjà trouvé mon bien immobilier?

Si vous avez déjà trouvé par vous-même le bien immobilier que vous souhaitez aquérir, nous pouvons gérer pour vous et vous garantir le bon déroulement des démarches et formalités administratives et légales nécessaires lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne par un non-résident.

Contactez-nous sans engagement pour nous parler de votre projet immobilier. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais. Vous pouvez consulter nos honoraires ici.